Pourquoi donc Milosevic ne s’est pas fait représenter par un avocat affirmant que le tribunal international n’est pas habilité à le juger ? A la question de savoir s’il voulait entendre les chefs d’accusation contre lui, il a répondu au juge : « c’est votre problème ».
Où est le problème ? Le TPI a-t-il le droit de juger Milosevic et de quel droit ?
Pour que justice soit faite, il faut, à mon avis, que les conditions suivantes soient réunies :
La justice internationale n’est pas une chose nouvelle, il y a eu après la seconde guerre mondiale les procès de Nuremberg. Sous l’empire romain déjà, Ponce Pilate a jugé l’affaire de Jésus de Nazareth. Dans ces deux cas, la justice était établie par la puissance dominatrice. Elle n’avait pas de fondement démocratique.
Le TPI a été instauré par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Celui-ci est composé de 15 membres : 10 non-permanents et 5 membres permanents (Chine, France, Fédération de Russie, Royaume-Uni et États-Unis). Tous les membres des Nations Unis sont tenus de suivre les décisions du Conseil. On pourrait penser que toutes ses décisions sont démocratiques et représentatives ! Malheureusement, ce n’est pas le cas. Les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité ont un droit de veto sur toutes les décisions. Comment la loi peut-elle être appliquée en Chine ou aux États-Unis si ces pays peuvent si opposer par un simple vote ? ?
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La loi n’est donc pas « aveugle » et ne s’appliquera que dans certains pays. De toute manière les États-Unis n’ont pas encore ratifié l’accord sur la Cour Pénale Internationale, pour des raisons évidentes.
Par ailleurs, le TPI s’occupant de l’affaire Milosevic a été instaurée pour juger des crimes dans le territoire de l’ex Yougoslavie depuis 1991. Qu’en disent les Yougoslaves ? A plusieurs reprises les autorités serbes ont refusé de livrer Milosevic et ce n’est que lorsqu’une aide massive a été promise à une Serbie qui en avait bien besoin, que la livraison de Milosevic fut faite. On peut, à la limite, traiter ce geste de corruption de fonctionnaires ce qui représente un crime dans la plupart des pays. La justice est faite contre le gré des peuples.
Le but de la justice internationale qui est de punir les crimes commis n’est pas atteint puisque sa juridiction est limitée. Le but de réveiller une conscience nationale face aux crimes perpétrés et d’éviter des génocides à l’avenir n’est pas non plus atteint puisque les peuples jugés ne reconnaissent pas cette justice.
En l’absence des conditions mentionnées ci-haut, la justice n’est pas valable et Milosevic a raison de dire au juge « c’est votre problème » !
En l’état actuel des choses, les justices nationales sont plus aptes à juger de grands criminels et cela devrait nous réjouir de voir Pinochet être interpellé par un juge de son pays. La conscience du peuple chilien se pose sûrement des questions à son sujet actuellement. La Suisse a été fondée sur le principe d’une justice nationale et le serment du Grütli avait pour but de refuser les juges des puissances étrangères.
Ronald
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